M-35.1, r. 15 - Règlement relatif à l’enregistrement des producteurs acéricoles

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3. Dans les 30 jours qui suivent le 4 décembre 1991, le producteur doit faire une demande d’enregistrement, sur la formule prescrite par la Fédération, annexée au présent règlement (annexe I), et qui en fait partie intégrante.
Chaque année par la suite, cette demande doit être faite avant le 1er octobre, sur la même formule.
Décision 5474, a. 3.